Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :

Petitjean Multiservices SARL
18 rue Gambetta, 08200 Sedan, France
SIREN 449 844 430 — RCS Sedan B 449 844 430
Téléphone : 03 24 22 10 46
Email dédié à la protection des données : dpo@solaire-en-location.fr

N'ayant pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) à ce jour — la société ne remplissant aucun des trois critères d'obligation prévus à l'article 37 du RGPD —, les demandes relatives à la protection des données sont traitées directement par la direction de Petitjean Multiservices.

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données que vous nous fournissez volontairement, via les formulaires du site. Nous ne pratiquons aucune collecte automatique de données personnelles identifiantes (pas de tracking publicitaire, pas de cookies de profilage).

Finalité	Données collectées	Base légale
Réponse à une demande de contact ou rappel	Prénom, nom, email, téléphone, code postal, message libre	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Simulation de gains solaires	Département, surface toit, consommation, orientation, chauffage, email, prénom, téléphone (facultatif)	Consentement
Inscription à la newsletter	Email	Consentement
Gestion du contrat (si vous devenez client)	Pièce d'identité, avis d'imposition, RIB, coordonnées cadastrales	Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD)
Conformité légale et comptable	Factures, pièces justificatives	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

3. Durée de conservation

Les durées de conservation varient selon la finalité du traitement :

• Demande de contact non convertie (vous ne devenez pas client) : 3 ans à compter du dernier échange, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale
• Données de simulation non converties : 3 ans à compter de la simulation
• Newsletter : jusqu'à désinscription de votre part (lien de désabonnement dans chaque email)
• Données contractuelles (si vous devenez client) : durée du contrat de location + 5 ans (prescription commerciale)
• Documents comptables et fiscaux : 10 ans (obligation légale)

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes strictement habilitées :

• Lorenzo Valverde, conseiller solaire, et les membres autorisés de l'équipe commerciale Petitjean Multiservices
• Pôle Habitat Ardennes (partenaire opérationnel de l'offre), dans le cadre du traitement de votre dossier et avec votre information préalable
• Les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur Hostinger, service de formulaire Formspree)
• Les administrations et organismes auxquels nous sommes tenus de transmettre des informations (Enedis, mairie, Consuel, EDF OA) — uniquement si vous devenez client

Vos données ne sont jamais vendues, louées, échangées ni communiquées à des tiers commerciaux à des fins de prospection externe.

5. Transfert hors Union européenne

Certains de nos prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données dans des pays hors Union européenne. C'est notamment le cas de Formspree (service de gestion des formulaires, opéré depuis les États-Unis).

Lorsqu'un tel transfert est nécessaire, nous nous assurons que le prestataire concerné présente des garanties de protection équivalentes à celles imposées par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, certification adéquate).

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisés :

• Chiffrement HTTPS (TLS 1.3) sur l'ensemble du site
• Accès aux données réservé au personnel habilité, par authentification nominative
• Sauvegardes régulières et cloisonnées
• Mise à jour régulière des systèmes et logiciels utilisés

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont (ou ne sont pas) traitées, et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible, et les transmettre à un autre responsable
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment en matière de prospection
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement (désinscription newsletter, notamment)
• Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à dpo@solaire-en-location.fr ou par courrier à l'adresse de Petitjean Multiservices indiquée plus haut, en précisant :

• Le droit que vous souhaitez exercer
• Vos nom, prénom et coordonnées
• Une copie d'une pièce d'identité (pour vérifier votre identité)

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : cnil.fr

8. Cookies et traceurs

Notre site utilise uniquement les cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (préférences d'affichage, stockage de session pour le simulateur). Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement.

Cookies déposés sans consentement (strictement nécessaires)

• sessionStorage du simulateur : conservation de vos réponses en cours si vous rechargez la page. Durée : session navigateur. Supprimé à la fermeture.
• Préférences de navigation : enregistrées localement dans votre navigateur. Ne sont jamais transmises à un serveur.

Cookies déposés avec consentement

Si, dans le futur, nous mettions en place des outils de mesure d'audience (type Matomo, Plausible ou Google Analytics 4) ou des cookies tiers, une bannière de consentement vous permettrait d'accepter ou de refuser leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL. À ce jour, aucun cookie de ce type n'est déposé.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.

Dernière mise à jour : 19 avril 2026.